Mises à jour le 23/03/2024

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de nos services, à savoir le site web « Essences-et-Gourmets » accessible à l’adresse URL suivante : essences-et-gourmets.com (ci-après « le Site ») et les notifications par e-mail (les « Conditions Générales »).

Le site web « Essences-et-Gourmets » est la propriété exclusive de DOKALAHY Anthony, Entreprise individuelle, dont le siège social est sis, 6 rue vau de nangis, Auxerre Immatriculée au TCO de d’Auxerre sous le numéro 947 461 547 (ci après « Entreprise individuelle »).

L’e site a pour vocation de proposer à la vente des huiles essentielles et de la vanille Noir Gourmet fabriquées pour Essences et Gourmets (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »).

L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ».

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Essences et Gourmets et être informé de mon droit de rétractation. ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation.

Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’entreprise et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Il est également convenu que l’acceptation des présentes CGV par l’Utilisateur inclut l’acceptation des conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques d’utilisation relatives à l’utilisation du service de paiement de la société hostinger.

Les présentes CGV mentionneront un lien hypertexte permettant d’accéder aux conditions générales et aux conditions spécifiques de la société hostinger.

Article 2 – Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente par l’entreprise sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus vite.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et descriptifs des produits sont réalisés à titre informatif pour le Client et ne constituent pas un document contractuel.

Article 2.1 – Précautions d’emploi

L’entreprise joint à toute commande les précautions d’utilisation des produits, en particulier pour les huiles essentielles qui sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits et les respecter pour tout usage. Le Client qui vend ou offre tout produit de l’entreprise est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’emploi du produit.

L’entreprise ne saura être tenue responsable des dommages causés par une utilisation de l’un de ses produits pour une finalité autre que celle à laquelle il est destiné ou par le non-respect des précautions d’utilisation et règles de sécurité, lors de l’utilisation du produit ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

Article 2.2 – Usage à des fins thérapeutiques

Les informations délivrées sur le Site et sur les supports de communication sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Elles sont données à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ni engager la responsabilité de l’entreprise.

L’entreprise ne formule aucune recommandation quant à un usage des produits à des fins thérapeutiques. Pour tout usage d’huiles essentielles à des fins thérapeutiques, le Client doit consulter un professionnel de santé compétent en aromathérapie.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en vigueur au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix sont indiqués en euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, au taux applicable au jour d’établissement de la facture.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés au Client. Ces frais seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande

Article 4.1– Enregistrement d’une commande

Le Client déclare être majeur à la date d’achat et pleinement capable de contracter.

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne pour tous les produits qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la commande, le Client peut choisir :

– soit de créer son compte client ;

– soit de passer une commande directement sans créer de compte client.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Le Client devra choisir l’adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’entreprise par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client ou renseignée lors de la création de son compte Client ;
• et après encaissement par l’entreprise de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, l’entreprise se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Article 4.2 – Paiement de la commande

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement du Client.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société et listés sur le Site à savoir par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’entreprise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve d’accord du Client.

En effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé Stripe. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’entreprise.

Il est précisé que l’entreprise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, frais et taxes compris.

A défaut de paiement du prix, l’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4.3 – Indisponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

• lors de l’établissement de sa commande
• suite à la validation de sa commande, par courrier électronique.

En cas de paiement des produits indisponibles, la Société remboursera le trop-perçu au Client.

Article 5 – Livraison

Article 5.1 – Délais d’expédition

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui seront clairement annoncées sur le Site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, le jours suivant la commande. Les délais s’entendent en jours d’ouverture de la boutique, du lundi au vendredi, hors jours fériés, hors délais d’acheminement postal.

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le courrier électronique de confirmation de commande.

Article 5.2 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet au moment de la commande.

En cas d’absence du Client au moment de la livraison, les modalités de remise du colis seront celles prévues par le transporteur.

Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré et/ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis auprès du transporteur. Le Client devra informer le transporteur de ses réserves par courrier recommandé et transmettre une copie de ce courrier à l’entreprise, par courrier simple adressé à l’adresse précisée en préambule des présentes CGV.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à l’entreprise, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine.

A l’issue du délai d’expédition, les commandes seront livrées par transporteur selon la méthode de livraison choisie par le client. Les délais de livraison dépendent de la méthode de livraison choisie et du pays de livraison. Les délais indicatifs sont accessibles à la page de livraison (Voir Politique d’expédition).

Article 5.3 – Zones de livraison

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine uniquement et sur demande dans les pays de l’Union Européenne.

Article 5.4 – Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès de l’entreprise, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par courrier électronique ou postal aux adresses de contact précisées en préambule.

Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de l’entreprise qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Si, au cours de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, l’entreprise considérera le colis comme perdu. L’entreprise réexpédiera alors un colis identique ou remboursera le Client des sommes dues.

Article 6 – Garantie des produits

Article 6.1 –. Garantie légale de conformité

L’entreprise est garante de la conformité des Produits, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• la Société peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
• le Client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du produit durant les 24 mois en cas de biens neufs, suivant la délivrance du bien.

Article 6.2 – Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’entreprise est garante des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 7 – Limitation de responsabilité

L’entreprise ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site essences-et-gourmets.com. Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, l’entreprise essences et gourmets n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre essences et gourmets est exonéré de toute responsabilité pour tout fait qualifier de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation. Enfin la responsabilité d’essences et gourmets est limitée au montant de la commande du Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Article 8.1 – Conditions de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la totalité de sa commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite adressée par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. Le Client peut adresser le formulaire type de rétractation ci-dessous à l’adresse anthony@essences-et-gourmets.com :

« À l’attention d’Essences et Gourmets, :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services :

–         Commandée le : ***

–         Nom du consommateur : ***

–         Adresse du consommateur : *** »

Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente. Un produit abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

Article 8.2 –  Retour des produits

Le Client doit retourner les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Le colis retourné doit être accompagné du nom, prénom, numéro et date de la commande. Le retour s’effectue à l’adresse suivante :

Natiora Engineering

6 rue vau de nangis